Ma Retraite de la fonction publique territoriale
Je suis agent de la Fonction Publique Territoriale, quelles sont les spécificités liées à ma retraite ? Réforme de retraite après réformes des retraites, cette question revient souvent. Quelles que soient les évolutions légales, il reste des gestes importants pour mieux anticiper sa retraite.
Vous étiez 1,935 millions agents fonctionnaires, contractuels et emplois aidés en 2019, de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Naturellement, vous vous posez des questions sur vos retraites et Préfon est justement là pour vous éclairer avec transparence.
Mon régime de retraite de base
Les agents de la fonction publique territoriale sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Cette caisse de retraite regroupe 4,9 millions d'adhérents. Sa gestion opérationnelle (encaissements des cotisations, liquidation des droits, versement des pensions) a été confiée à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
La CNRACL est un régime en annuités, c’est-à-dire que les cotisations versées permettent de valider des trimestres de retraite qui serviront au calcul de la pension de base.
Pour connaître vos annuités selon le régime de retraite de base, rendez-vous sur le site internet maretraitepublique.fr. Vous trouverez sur cet espace une section dédiée à vos droits et toutes les informations vous concernant.
Mon régime de retraite complémentaire
Les agents de la fonction publique territoriale sont également affiliés au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
Les rémunérations dites “accessoires”, tels que les primes, les indemnités, et autres avantages financiers perçus par les agents territoriaux, ne sont pas assujetties aux cotisations vieillesse de base. Pour que la retraite prenne en compte les éléments variables de rémunération des agents publics, le régime de retraite additionnelle (RAFP) est entré en vigueur le 1er janvier 2005.
Ce régime compte 4,5 millions d’affiliés. La RAFP est un régime en points.
Les agents de la Fonction publique territoriale ont l'obligation de cotiser à la CNRACL ainsi qu’au RAFP.
Vos cotisations RAFP sont prélevées directement par vos employeurs, les différents ministères et organismes publics. Il en est de même pour les agents de la Fonction publique hospitalière. Les cotisations sont ensuite versées à l'organisme gestionnaire de la RAFP qui est la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des agents des Ministères et des Établissements Publics) pour les agents de la Fonction publique d'État, et les CRFP (Caisse de Retraite de la Fonction Publique) pour les agents de la Fonction publique territoriale et hospitalière. Ces organismes gèrent ensuite les comptes de retraite individuels et les versements de pensions pour les retraités ayant cotisé au régime. La boucle est bouclée !
Ma demande de retraite
Six mois avant le départ souhaité, vous devez, en tant qu’agents de la Fonction publique territoriale, écrire à la direction du personnel de votre employeur pour l’informer de votre volonté de liquider vos droits à la retraite.
Ce dernier saisit la CNRACL qui adresse au fonctionnaire, vous, le formulaire de demande de retraite à remplir. Ce formulaire de demande vaut pour la retraite de base et la retraite additionnelle. On vous demandera aussi une liste des justificatifs.
Les documents requis peuvent varier en fonction de votre situation, mais ils peuvent inclure :
- Une copie de votre pièce d'identité
- Une preuve de l'affiliation au régime de retraite de la Fonction publique, comme une attestation de cotisations ou un relevé de carrière
- Une déclaration de situation familiale pour vérifier si des prestations supplémentaires sont dues, comme une pension de réversion ou des prestations pour enfants
- Des justificatifs de revenus pour évaluer le montant de votre pension
- Si la demande est pour une retraite anticipée, il est nécessaire de fournir une justification de l'âge ou la preuve de l'exercice d'une activité professionnelle réduite
- Si la demande est pour une retraite à taux plein, il faut fournir les justificatifs de la durée d'assurance requise pour bénéficier de cette retraite.
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que la CNRACL peut demander des documents supplémentaires en fonction de la situation de chaque personne. Vous remettrez ensuite votre dossier complet, daté et signé à votre employeur. C’est lui qui le transmettra à la CNRACL au moins trois mois avant le départ. Il n’y a pas de démarche spécifique à effectuer auprès du RAFP.
La retraite de la Fonction publique pour les nuls ?
C’est tout ? Est-ce aussi simple que ça la retraite ? Nous direz-vous. Alors oui et non. Pour commencer, nous ne sommes pas tous égaux dans l’aisance face aux démarches administratives. Certains fonctionnaires seront très habiles et navigueront seuls sur le chemin de la retraite, pour d’autres les démarches pourront s’avérer plus tumultueuses ! C’est pourquoi il est important de bien se préparer et de ne pas différer ou se tromper dans les démarches.
Vous avez du mal avec les démarches administratives ?
C’est bien de le reconnaître, c’est encore mieux d’agir en prenant les bonnes dispositions pour ne pas se laisser déborder. Préfon peut vous accompagner pour bien démarrer votre retraite. C’est pour cela que nous avons noué un partenariat avec France Retraite.
