Faire corriger ses droits dans le privé
Principes
Après l’identification d’une ou plusieurs anomalies dans ses relevés, faire corriger ses droits par les caisses est une étape indispensable dans la préparation à la retraite. Il est important de réaliser ces démarches avant le départ, car une fois la retraite acquise, il sera difficile d’en faire la rectification et certains droits peuvent être perdus. La démarche de correction est aujourd’hui devenue plus simple mais les délais de prise en compte et de traitement par les caisses restent néanmoins très longs.
Les principales corrections
La responsabilité de la preuve des anomalies incombe à l’assuré
Pour chaque assuré, les pensions sont calculées par les caisses de retraite en fonction des informations fournies par l’employeur, Pôle emploi, l’Assurance Maladie, la Caisse d’Allocations Familiales, etc.
Si ces informations s’avèrent erronées ou manquantes, c’est à l’assuré de le prouver : c’est pourquoi il est important de conserver l’ensemble des justificatifs permettant la vérification et la correction des anomalies.
Quels justificatifs conserver et pendant combien de temps ?
- Les bulletins de salaire de toute la carrière (c’est sur les activités les plus anciennes qu’il y a le plus d’anomalie), et ce quelle que soit la durée d’emploi dans l’entreprise.
- Les Indemnités Journalières Maladie pour les périodes de maladie, de maternité, d’incapacité, accident... car la caisse Assurance Maladie ne garde les archives que durant 7 ans
- Les attestations d’indemnisation ASSEDIC, car les archives seront conservées 6 ans.
- Les documents d’inscription à Pôle emploi même sans indemnisation, car des droits pourront éventuellement être validés.
- Tout justificatif d’activité à l’étranger
- Les attestations d’affiliation à l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer
- Les justificatifs de versement des allocations pour un enfant handicapé
- Tout document émanant de la caisse de retraite (relevé de points, attestation de cotisation...)
Boîte à outils
En cas d’anomalie constatée, voici la marche à suivre pour demander sa correction :
- Rassembler les justificatifs pour la période ou les périodes en question (bulletins de paie, allocations chômage, pension d’invalidité, indemnités maladie...)
- Faire la demande directement par voie postale ou en ligne : Envoyer un courrier avec une photocopie des justificatifs demandant la correction de la période directement à la caisse concernée avec un accusé de réception (AR).
- Déposer directement en ligne la demande sur l'application mobile « Mon compte retraite » ou sur le site info- retraite.fr. et joindre les documents justifiant la demande de retraite.
Bon à savoir
• Une fois à la retraite, rien n’est irrémédiable. Il est toujours possible de signaler une erreur et demander à la corriger sous réserve d’être en mesure de présenter des preuves. Si le montant de la pension a été sous-évalué, il est possible de récupérer le manque à gagner jusqu’à cinq ans.
• Il ne faut jamais adresser d’originaux et toujours envoyer des photocopies des justificatifs.
• Après la retraite, conserver les notifications de pension reçues des caisses : elles justifient du statut de retraite et des droits qui en découlent.
Exemples
- En cas de trimestres manquants -> bulletins de salaire. Eux seuls permettent de les valider. Le contrat de travail n’indique aucun précompte de cotisations.
- En cas d’absence de points pour les périodes maladie/maternité de plus de 60 jours calendaires consécutifs : attestations de versement des indemnités journalières qui ont été envoyées par la CPAM.
- En cas d’absence de points pour les périodes de chômage indemnisées -> attestations annuelles Assedic.
- En cas de baisse anormale des points sur une année -> bulletins de salaire de la période concernée.
- En cas d’absence de trimestres du service militaire -> livret militaire ou extrait des services. Pour se le procurer, faire la demande au centre des archives de Pau pour l’armée de terre et de l’air et au BCRM de Toulon pour la marine.
