Le Cumul Emploi-Retraite dans la Fonction Publique
Principes
Il n’est pas possible de cumuler une pension fonction publique et un nouvel emploi avec une nouvelle titularisation (le statut de fonctionnaire).
Le cumul sera possible uniquement sur un nouvel emploi de non titulaire, de contractuel.
Le Cumul comment ça marche ?
Cumul intégral
- A partir de l'âge légal minimum et une retraite à taux plein,
- A partir de l'âge de la limite d'activité.
Cumul partiel
- Age limite d’activité non atteint
- Ou ne bénéficiant pas d’une retraite à taux à plein
Cumul dans la limite d’un plafond égal au tiers du montant annuel brut de la retraite, majoré de 7.549,92 € . L’excédent est déduit du montant de la pension.
Cumul impossible
Si titularisation dans le cadre de la nouvelle activité :
- Versement de la pension de retraite annulé,
- Acquisition de nouveaux droits à la retraite durant la nouvelle activité,
- Liquidation de retraite et perception d’une pension de retraite unique rémunérant la totalité de la carrière.
Boîte à outils
Site de simulateur de revenu cumulable
Exemple cumul emploi retraite plafonné
Le montant brut total de votre pension de retraite est de 18 000 € par an.
Votre activité vous procure un revenu de 21 600 € donc supérieur au tiers de votre pension (18 000 / 3 = 6 000).
Votre pension est en conséquence réduite de 8 050,08 € (21 600 - 6 000 - 7 549,92 € = 8 050,08)
