La retraite des élus locaux
Principes
Les élus locaux concernent les catégories suivantes :
- Les mandats communaux (maire, adjoint, conseiller municipal), présidents et vice-présidents des communautés urbaines
- Les mandats départementaux
- Les mandats régionaux
- Les mandats au sein d’un établissent public de coopération intercommunale (ECPI)
- Les présidents et vice-présidents des SDIS
- Les présidents, délégués régionaux et interdépartementaux CNFPT
Au titre de cette activité d’élu, des indemnités de fonction leur sont versées.
Fonctionnement de la retraite d’un élu local
Leur retraite se calcule en additionnant les droits acquis dans les différents régimes. Par exemple, un fonctionnaire détaché pour exercer un mandat de maire cotisera à la fois à l’IRCANTEC, la CNAV et la CNRACL. Il faudra calculer la pension pour chacun de ces régimes et les additionner.
Retraite de base au régime général de la CNRACL :
Les élus cotisant au Régime Général acquièrent des droits de la même façon que les salariés. Les nouveaux droits sont cumulés avec ceux du passé et s’ils ont déjà pris leur retraite, ils cotisent à fonds perdus.
Retraite complémentaire à l’IRCANTEC :
Les droits IRCANTEC se liquident aux mêmes âges et dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires non-titulaires affiliés à l’IRCANTEC.
Cotisations
Régime de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) :
- Pour la Tranche A de la rémunération, correspondant à la fraction inférieure ou égale au plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS = 46 368 € en 2024) , le taux de cotisations est de 7% en 2023.
- Pour la Tranche B, correspondant à la fraction d’assiette supérieure à ce plafond, le taux applicable est de 19,50%.
Régime Général : parmi les élus locaux, cotisent à la CNAV :
- Les élus qui ont arrêté leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat
- Les élus dont l’indemnité mensuelle (ou la somme des indemnités) dépasse 23 184 € en 2024 (la moitié du PASS)
Le cas des fonctionnaires détachés
Celui-ci conserve son affiliation au régime spécial des fonctionnaires (CNRACL) et continue à acquérir des droits retraite.
L’indemnité de fonction est égalementsoumise à la cotisation IRCANTEC.
Les élus ayant une activité professionnelle ou étant retraités
Seuls les élus ayant un cumul d’indemnités dépassnt la moitié du plafond (Soit 23 184 € en 2024), sont assujettis au paiement des cotisations. Ainsi, ceux-ci pourront acquérir des droits à retraite de base (auprès de l’assurance vieillesse).
Les élus ayant un cumul d’indemnités ne dépassant pas la moitié du plafond (Soit 23 184 € en 2024), ne sont pas assujettis au paiement des cotisations du régime de base de l’assurance vieillesse.
Les élus ayant cessé leur activité professionnelle au profit de leur mandat et qui n’acquièrent pas de droit à pension au titre du régime obligatoire, seront affiliés au Régime Général de la CNAV.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus peuvent adhérer à un régime supplémentaire de retraite, de manière volontaire. La collectivité territoriale est tenue de verser des cotisations auprès de l’un des deux principaux organismes (que l’élu aura choisi).
Ces deux principaux organismes sont :
- Fonpel = fonds de pension des élus locaux
- Carel = caisse autonome de retraite des élus locaux
