Identifier les anomalies sur la carrière

## Principes C’est à l’assuré qu’appartient le rôle de vérifier les informations que les caisses détiennent et **d’identifier si des anomalies existent sur son relevé de situation individuelle** (RIS). Ce relevé retrace l’historique de la carrière et présente une situation détaillée des droits acquis au titre de la retraite de base et complémentaire, dans chacun des régimes auxquels on a été affilié, dans l’ordre chronologique avec l’année de l’activité, l’employeur et le revenu ou les points correspondants. Ce relevé peut présenter des erreurs ou des omissions : en 2023, dans son audit de la branche Vieillesse de la Sécurité Sociale, la Caisse des Dépôts a mis en avant que plus d’une pension sur 7 était liquidée avec erreur, avec dans près de 10% des cas, un manque à gagner supérieur à 1 000 € ! ## Quelques clés pour le contrôle **Voici quelques périodes pour lesquelles il est important de valider que les caisses ont correctement enregistré les droits** : - Les débuts de carrière - Les périodes hors périodes “travaillées” telles que le service militaire, les congés maladie, maternité ou les périodes de chômage. Sous certaines conditions, elles donnent des droits à la retraite (trimestres et/ou points) sans payer de cotisations. - Des années complètes peuvent également être non reportées (parfois liées à des fusions de caisses de retraite, ou à des changements dans les systèmes d’information, parfois aussi sans raison identifiée!) - Les périodes d’activité à l’étranger sont généralement absentes. - Si le revenu d’une année dépasse le PASS : le salaire (ou revenu) de référence sur lequel sont calculés les droits à la retraite n’est pas l’intégralité du salaire pour certaines caisses (le régime de base des salariés par exemple). - Une période de chômage indemnisé, de maladie / de maternité, de service militaire peut permettre la validation de trimestres pour respectivement 50, 60 ou 90 jours consécutifs ou non dans l’année civile et la validation de points (sauf service militaire). - Si le revenu d’un salarié est stable d’une année sur l’autre, le nombre de points acquis chaque année doit être quasi le même. - Pour la carrière publique ENSAP ou CNRACL, votre carrière doit correspondre à votre parcours professionnel, les périodes non titulaire validées doivent également être mentionnées.

construction Boîte à outils

1. **Récupérer son RIS sur l’un des sites suivants :** - [www.info-retraite.fr](https://www.info-retraite.fr/) - [ensap.gouv.fr](https://ensap.gouv.fr/) - [www.cnracl.retraites.fr](https://www.cnracl.retraites.fr/) 2. **Analyser la cohérence des informations reportées sur le RIS et (ou) sur la carrière publique** 3. **Retrouver ses justificatifs** 4. **Les faire parvenir aux caisses**

lightbulb Bon à savoir

- Les trimestres de majoration pour enfants ainsi que les trimestres équivalents (droits acquis à l’étranger) ne sont généralement jamais repris dans le RIS. - Pour demander la correction des anomalies auprès des caisses de retraite, il est nécessaire de fournir la preuve qu’il y a des droits sur cette période (preuve de droits découlant de cotisations : bulletins de paie – preuve de droits gratuits : bulletins d’indemnisation de pôle emploi, ou d’indemnités journalières, etc...)
## Exemple de RIS
### Bon à savoir – carrière public - Sur les sites publics, sont mentionnés les enfants retenus et si ils ouvrent ou non droit à la bonification pour le calcul de la pension. - L’indice de rémunération est également précisé. - Toutes les périodes publiques sont indiquées en précisant si elles sont validées ou non pour le calcul de la pension publique. ## Exemple de relevé ENSAP
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