Identifier les anomalies sur la carrière
Principes
C’est à l’assuré qu’appartient le rôle de vérifier les informations que les caisses détiennent et d’identifier si des anomalies existent sur son relevé de situation individuelle (RIS).
Ce relevé retrace l’historique de la carrière et présente une situation détaillée des droits acquis au titre de la retraite de base et complémentaire, dans chacun des régimes auxquels on a été affilié, dans l’ordre chronologique avec l’année de l’activité, l’employeur et le revenu ou les points correspondants.
Ce relevé peut présenter des erreurs ou des omissions : en 2023, dans son audit de la branche Vieillesse de la Sécurité Sociale, la Caisse des Dépôts a mis en avant que plus d’une pension sur 7 était liquidée avec erreur, avec dans près de 10% des cas, un manque à gagner supérieur à 1 000 € !
Quelques clés pour le contrôle
Voici quelques périodes pour lesquelles il est important de valider que les caisses ont correctement enregistré les droits :
Les débuts de carrière
Les périodes hors périodes “travaillées” telles que le service militaire, les congés maladie, maternité ou les périodes de chômage. Sous certaines conditions, elles donnent des droits à la retraite (trimestres et/ou points) sans payer de cotisations.
Des années complètes peuvent également être non reportées (parfois liées à des fusions de caisses de retraite, ou à des changements dans les systèmes d’information, parfois aussi sans raison identifiée!)
Les périodes d’activité à l’étranger sont généralement absentes.
Si le revenu d’une année dépasse le PASS : le salaire (ou revenu) de référence sur lequel sont calculés les droits à la retraite n’est pas l’intégralité du salaire pour certaines caisses (le régime de base des salariés par exemple).
Une période de chômage indemnisé, de maladie / de maternité, de service militaire peut permettre la validation de trimestres pour respectivement 50, 60 ou 90 jours consécutifs ou non dans l’année civile et la validation de points (sauf service militaire).
Si le revenu d’un salarié est stable d’une année sur l’autre, le nombre de points acquis chaque année doit être quasi le même.
Pour la carrière publique ENSAP ou CNRACL, votre carrière doit correspondre à votre parcours professionnel, les périodes non titulaire validées doivent également être mentionnées.
Boîte à outils
- Récupérer son RIS sur l’un des sites suivants :
- Analyser la cohérence des informations reportées sur le RIS et (ou) sur la carrière publique
- Retrouver ses justificatifs
- Les faire parvenir aux caisses
Bon à savoir
Les trimestres de majoration pour enfants ainsi que les trimestres équivalents (droits acquis à l’étranger) ne sont généralement jamais repris dans le RIS.
Pour demander la correction des anomalies auprès des caisses de retraite, il est nécessaire de fournir la preuve qu’il y a des droits sur cette période (preuve de droits découlant de cotisations : bulletins de paie – preuve de droits gratuits : bulletins d’indemnisation de pôle emploi, ou d’indemnités journalières, etc...)
Exemple de RIS
Bon à savoir – carrière public
- Sur les sites publics, sont mentionnés les enfants retenus et si ils ouvrent ou non droit à la bonification pour le calcul de la pension.
- L’indice de rémunération est également précisé.
- Toutes les périodes publiques sont indiquées en précisant si elles sont validées ou non pour le calcul de la pension publique.
Exemple de relevé ENSAP
