Les caisses et régimes des indépendants

Principes

Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend de son statut. Les artisans, commerçants, certains dirigeants de société ou associés, conjoints collaborateurs... cotisent pour leur retraite auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants depuis le 1er janvier 2020. En effet, depuis cette date, le RSI (Régime Social des Indépendants) est devenu la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). L’interlocuteur est la caisse d’Assurance retraite du lieu de résidence. Dans le passé, la caisse des artisans était l’AVA ; celle des commerçants était l’ORGANIC.

NB : les professionnels libéraux sont souvent englobés dans les indépendants. Cependant, ils cotisent pour la retraite à leurs propres caisses (cf. ci-dessous)

Composition de leur retraite

Artisans / commerçants / industriels

La retraite des indépendants est constituée de deux parties : le régime de base et le régime complémentaire.

Ces deux parties sont aujourd’hui gérées par la caisse de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Le régime de base fait partie des régimes alignés (mêmes règles de calcul) comme le régime général et le régime agricole.

Professions libérales

La retraite de base est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui est divisée en 10 sections correspondant chacune à des professions différentes. Ces sections gèrent aussi un régime de retraite complémentaire. Il y a donc un régime de base commun à tous et 10 régimes complémentaires distincts.

Régimes de base et régimes complémentaires sont des régimes en points

Exemple – L’interpénétration des régimes