Les caisses et régimes des fonctionnaires

Principes

Dans le système de retraite, la fonction publique est divisée en 3 catégories : la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Chaque statut possède son régime de base mais leurs règles sont régies sur des critères communs. Les agents non titulaires de l’Etat (auxiliaires, agents contractuels et vacataires) travaillent dans les administrations publiques mais ne font pas partie de la Fonction Publique cf. fiche 3.

Les fonctionnaires sont généralement recrutés par concours. La titularisation leur permet la garantie d’un emploi en cas de suppression de poste.

La composition de leur retraite

Fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires du Parlement

Conditions d’ouverture des droits

Pour les catégories actives

Le départ en retraite peut se faire de manière anticipée à compter de 57 ans, si le fonctionnaire a cotisé au moins pendant 17 ans.

Pour les catégories sédentaires

Depuis le 1er janvier 2011, seulement deux ans de cotisation suffisent pour obtenir une pension de la Fonction Publique.
Pour les fonctionnaires radiés avant cette date, il faut avoir cotisé au moins 15 ans pour obtenir une pension.
Si la radiation est intervenue avant 2011 et que l’activité a duré moins de 15 ans, aucune pension Fonction Publique n’est versée : les droits seront réintégrés dans le régime de base des salariés (CNAV) et le régime complémentaire IRCANTEC.

Les régimes

Deux caisses de régime de base gèrent la retraite des fonctionnaires selon le secteur dans lequel ils ont travaillé :

• Service des retraites de l’Etat (SRE) : fonctionnaires d’Etat, magistrats, militaires
• Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

En 2005, un régime complémentaire de la Fonction Publique a été créé : la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).

Quelques spécificités Fonction Publique

Les trimestres sont comptabilisés par rapport au temps d’activité, contrairement au régime des salariés. Il convient de différencier la durée d’assurance carrière qui sert pour la détermination de l’âge taux plein avec la durée d’assurance liquidable qui sert dans le calcul du montant de la pension.
Le dernier élément qui compte dans le calcul de la pension est l’indice majoré. Cet indice (qui doit être détenu pendant au moins 6 mois avant la prise de retraite) sera intégré dans la formule de calcul de la pension. Des bonifications et/ou majorations de durée d’assurance pourront également améliorer la pension.
Un fonctionnaire peut également avoir droit à la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire), s’il occupe un emploi avec une responsabilité ou une technicité particulière.

Exemple – Comptabilisation des trimestres dans le RIS