Les catégories super-actives et insalubres

Principes

Le régime des fonctionnaires super-actifs et insalubres permet, du fait de l’emploi dangereux, insalubre, ou fatiguant, un départ encore plus anticipé à la retraite.

Ce départ anticipé est variable selon l’année de naissance du fonctionnaire (De 52 à 54 ans) et nécessitera une durée de cotisation minimale de 27 ans comme fonctionnaire actif et 12 ans pour les insalubres.

Age d’ouverture des droits

Date de naissance

Age légal

Du 1er janvier 1960 au 31 août 1971

52 ans

Du 1er septembre au 31 décembre 1971

52 ans et 3 mois

1972

52 ans et 6 mois

1973

52 ans et 9 mois

1974

53 ans

1975

53 ans et 3 mois

1976

53 ans et 6 mois

1977

53 ans et 9 mois

A partir de 1978

54 ans

construction Boîte à outils

  1. Site de l'ENSAP (si affilié au SRE)
  2. Site de la CNRACL

lightbulb Bon à savoir

  • L’âge d’annulation de la décote est de 57 ans.
  • La limite d’âge est de 62ans.
  • Suppression de la «clause d’achèvement»: les droits à la retraite anticipée sont conservés si le fonctionnaire termine son activité dans une autre catégorie.

Durée de service

Pour pouvoir bénéficier d’un départ en retraite anticipé, ces catégories doivent justifier d’un certain nombre d’années de services :

  • 27 ans pour les Super-actifs
  • 12 ans pour les insalubres : dont ou minimum 6 ans en continu, et l’agent devra avoir capitalisé au moins 32 ans dans la fonction publique

Radiation des cadres avant 2015

Année au cours de laquelle est atteinte la durée de services

Durée de services

Années insalubres

Avant le 01/07/2011

30 ans

10 ans

Entre le 01/07/2011 et le 31/12/2011

30 ans et 4 mois

10 ans et 4 mois

2012

30 ans et 9 mois

10 ans et 9 mois

2013

31 ans et 2 mois

11 ans et 2 mois

2014

31 ans et 7 mois

11 ans et 7 mois

2015

32 ans

12 ans

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