La liquidation des droits : les notifications et titres de pension
Principes
Les caisses de retraite fonctionnent toutes sensiblement de la même manière : après la demande de retraite, la caisse adresse à l’assuré une notification de pension, document qui mentionne l’ensemble des informations prises en compte pour le calcul des droits.
Ce document est essentiel : il annonce le montant des pensions qui lui seront allouées. Son contrôle est donc primordial.
De la notification provisoire à la notification définitive
1- Notification provisoire
- Dans les régimes de base alignés, les trimestres, la surcote et le salaire annuel moyen (ou les points) sont souvent incomplets dans la première notification de retraite des régimes de base.
- Dans les régimes complémentaires, la notification ne mentionne pas la dernière année de cotisations. Elle peut aussi être incomplète si des régularisations de périodes ont été demandées lors de la reconstitution de carrière.
2- Notification définitive
Elle est adressée lorsque les caisses ont intégré l’ensemble des droits. Elle entrainera un paiement rétroactif depuis la date d’effet. Elle doit être contrôlée et conservée.
Chaque mois, les attestations de paiement et les attestations fiscales sont mises à disposition sur le site des caisses.
Les rubriques communes
- La date du point de départ de la retraite
- Le montant de la retraite (généralement mensuel)
- Les éléments pour le calcul de la pension
- Les voies de recours pour contester les montants annoncés (cf. fiche 22)
Boîte à outils
- Pour obtenir des informations sur un dossier en cours, utiliser le service en ligne "Consulter le suivi de mon dossier".
- Pour accéder à ce service, se connecter à son espace personnel et sélectionner "Consulter le suivi de mon dossier" dans la liste des services en ligne.
- Ces informations sont également disponibles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par téléphone au 3960 (service gratuit + prix appel).
Bon à savoir
Les notifications des régimes de base sont les plus importantes. En effet, elles déclenchent les versements des régimes complémentaires mais aussi ceux des retraites par capitalisation le cas échéant. Sans ce document, les régimes complémentaires ne peuvent pas régler les pensions de manière définitive.
La notification du régime de base est également précieuse car c’est le seul document officiel qui atteste du statut de retraité. Elle sera transmise à la caisse d’Assurance maladie pour la prise en charge des soins. De plus, sa présentation permet de bénéficier de tarifs réduits auprès de certains organismes (transports par exemple).
Exemple de document :
Titre de Pension
Pour les retraites de la Fonction Publique, le document précisant les calculs s’appelle un Titre de Pension.
Ce document est très important car les précise les éléments du calcul de la pension que ce soit les périodes prises en compte, le temps partiel, l’indice, les majorations...
Il est important de conserver ce document car il permet de justifier de la qualité de retraité de l’Etat.
Le titre de pension est téléchargeable sur le site ENSAP, ainsi que vos bulletins de pension (document précisant les sommes versées par mois).
Ce document est aussi appelé Brevet de pension pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL
